Mentions légales

ENTREPRISE
Dénomination sociale : BB-A COURTAGE Sarl / SIREN : 510 913 536 – Code APE 6622Z / Siège social : 325 Montée du Cantin – 69270 Rochetaillée-sur-Saône / Gérante : Mme Beryl Bès

STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE
Votre intermédiaire Beryl Bès est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance ORIAS sous l’immatriculation n°09049268 – vérifiable sur le site www.orias.fr.
Au titre des activités suivantes :  IA (Courtier d’assurance et de réassurance – COA) /  IOBSP (Courtier en opérations de banque et services de paiement – COBSP)
Elle est enregistrée auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI) au titre de ces 2 types d’activités. 
L’entreprise dispose d’une Assurance RC Professionnelle : CGPA – Police n°RCP 55378 – Garantie 6 000 000 € par sinistre. Son autorité de tutelle est l’ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

PARTENAIRES
Aucun partenaire ne représente plus de 10 % du CA ni ne détient plus de 10 % du capital. Nous n’avons que des mandataires non exclusifs.

PREVENTION
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Conformément aux dispositions de l’article L. 313-12 du Code de la consommation, sans préjudice de l’examen de votre solvabilité, nous vous avons informé sur les conséquences que la souscription d’un contrat crédit pourrait avoir sur votre situation financière et, le cas échéant, sur vos biens remis en garantie. En particulier, en cas d’impayés afférents au(x) crédit(s) sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 DU 13/07/2012-MAJ24/04/2013

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation, Beryl Bès peut être contactée selon les modalités suivantes :
Par courrier : 335 Montée du Cantin 69270 Rochetaillée   - 06 77 91 76 36  ou  beryl.bes@bb-a.fr

Médiateurs de l'AMF  Autorité des marchés financiers   17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Beryl Bès s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : 
dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment  justifiées. 

► Politique de confidentialité