Assurance des personnes

L'humain est au coeur de l'organisation de toute entreprise, pour autant il est souvent négligé.

Mutuelle et prévoyance sont les garanties minimums et obligatoires à mettre en place pour les dirigeants et leurs salariés. 
Une fois celles-ci mises en place, l'entreprise a des outils intelligents à sa disposition pour préparer la retraite des acteurs de l'entreprise.

La mise  en place de ce type de contrat doit être adaptée à la culture et aux moyens de l'entreprise.

Cette analyse nécessite une bonne culture d'entreprise et c'est ce que bb-a conseil vous propose.

Nouveau : Dans le cadre de son partenariat avec APRIL, bb-a conseil vous propose des simulations et souscriptions en ligne pour la prévoyance pro, l'assurance prêt et la complémentaire santé.

Protection des revenus et du patrimoine du dirigeant

Protection sociale des dirigeants

Maladie, accident, hospitalisation
Bénéficiez d'une couverture santé individuelle aussi performante que celle d'un dirigeant salarié.
Optez pour un contrat qui complète votre contrat salarié actuel, que vous jugez insuffisant.
Le remboursement de la Sécurité Sociale laisse toujours une partie à votre charge. Il vous faut une couverture qui corresponde à vos besoins (optique, dentaire, ...) et à votre situation familiale (maternité, orthondontie, ...).
De nombreuses offres existent en matière de mutuelle, nous pouvons vous aider à trouver les solutions les plus adaptées.
Vous êtes unique, nous vous proposons une étude personnalisée et complète.

Arrêt de travail, indemnités journalières, assurance décès, invalidité, décès 
Comment compenser votre perte de revenus en cas de coup dur ? 
Vous n'avez pas de revenus actuellement, il vous faut vous couvrir en cas d'accident !
La catégorie socio-professsionnelle détermine le régime obligatoire auquel vous êtes rattaché ; or, quel que soit votre régime obligatoire, l'indemnisation en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou décès est toujours limitée dans le temps et n'est jamais totale par rapport au montant de votre revenu d'activité.
Il est donc indispensable de prévoir une protection complémentaire adaptée à vos besoins, quels que soient votre secteur d'activité, votre régime obligatoire et votre statut.
Le contenu à la carte d'un contrat prévoyance :
> Assurance Décès
> Assurance Incapacité en cas d'arrêt de travail avec des franchises variables
> Assurance Invalidité

Perte d’emploi

Etes-vous couvert en cas de perte d'emploi ?
Dans la majorité des cas, les dirigeants de société, chefs d'entreprise, artisans, commerçants ne sont pas pris en charge par les Assedic.

En cas de chômage, serez-vous indemnisé par les Assedic ?
Le régime d'assurance chômage mis en oeuvre est en effet exclusivement réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail. Cependant, le fait d'être salariés détenteu d'un contrat de travail et de cotiser aux Assedic, ne donne pas systématiquement droit à indemnisation en cas de chômage.
En effet, lors de votre demande, les Assedic peuvent ne pas reconnaître votre contrat de travail et donc décider de ne pas vous indemniser ! Les cas de prise en charge répondent à des conditions très strictes.
On pense très souvent à tort d'être protégé !
Votre contrat est-il reconnu  ? Pour cela, il doit remplir 3 critères :
1 - L'exercice de tâches techniques
2 - L'existence d'une rémunération
3 - L'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Si votre contrat n'est pas reconnu, vous n'êtes pas couvert en cas de perte d'emploi.
bb-a conseil peut mettre en place une couverture adaptée.

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Frais généraux et homme clé

Comment couvrir vos frais généraux professionnels en cas d'arrêt de travail ?
Si vous ou l'un de vos co-salariés clé est en arrêt, la pérennité de votre entreprise sera alors sérieusement engagée : votre chiffre d'affaires sera en nette baisse, tandis que vos charges fixes restent les mêmes.
Par ailleurs les indemnités journalières que vous pourriez percevoir dans le cadre de votre arrêt de travail ne couvriraient pas ces frais fixes.
Ces contrats peuvent couvrir : les loyers, les intérêts sur le financement des loccaux et équipements, le coût d'un leasing, les dépenses de fonctionnement général, les salaires des employés, les impôts professionnels, les charges sociales de l'assuré.

Homme clé 
Assurer la pérennité de votre activité et l'avenir de vos proches
Au sein de votre société, plusieurs personnes peuvent jouer un rôle indispensable dans le bon fonctionnement et le développement de votre activité.
En cas de décès ou d'invalidité d'un de ces hommes-clé, la pérennité de votre entreprise peut être menacée.
Pour la protéger, il existe des contrats garantissement le versement d'un capital qui viendra compenser la baisse de chiffre d'affaire et aider l'entreprise à se réorganiser pour poursuivre son développement commercial.

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Retraite et bilan patrimonial

Préparation à la retraite par l'intermédiaire de l'activité professionnelle
La préparation à la retraite est un enjeu pour chacun de nous
bb-a conseil peut vous accompagner, avec ses partenaires, pour établir un bilan patrimonial afin d'optimiser financièrement ce départ et préparer la transmission de votre patrimoine.
Nous pouvons également vous accompagner à réaliser un bilan retraite avec reconstiution de carrière.

Retraite dans l'entreprise
La mise en place d'une action par le dirigeant pour la retraite de ses salariés est un véritable outil de recrutement, de motivation, de fidélisation et de rémunération différée pour l'entreprise responsable.
Dans le cadre d'une réflexion globale, vous pouvez également proposer des bilans retraite à vos salariés. 
Si le dirigeant veut mettre en place pour ses salariés un complément de retraite, il dispose de différentes solutions :
3 dispositifs de Code Général des Impôts :
Article 39 - Retraite à prestations définies à adhésion obligatoire, pour un collège défini
Article 83 - Retraite à cotisations définies à adhésion obligatoire, pour un collège défini
Article 82 - Retraite à cotisations définies à adhésion facultative

2 dispositifs d'épargne salariale complémentaires :
PEE - Dispositif de capitalisation disponible sur 5 ans lissant (sauf exception) concernant l'ensemble des salariés
PERCO - Dispositif de capitalisation pour le départ en retraite, disponible sous forme de capital ou de rente. Il concerne également l'ensemble des salariés.

Retraite supplémentaire dans le cadre de la Loi Madelin
Comme les salariés, les travailleurs non salariés ont la possibilité de se construire une retraite supplémentaire qui s'ajoutera aux autres retraites.
Dans le cadre de l'article 154Bis du Code Général des Impôts (pour les artisans, commerçants, professions libérales) ou de l'article 154 Bis 0A du même Code (pour les exploitants agricoles), l'adhérent peut déduire ses cotisations de son bénéfice net imposable dans une limite égale au plus élevé des deux montans suivants :
10% du bénéfice net retenu dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale augmentés de 15% de ce même bénéfice net compris entre 1 et 8 plafonds annuels.
10% de 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale.

La cotisation périodique régulière
A l'adhésion, l'assuré choisit le montant de sa cotisation annuelle minimum, exprimée en % du Plafon Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), dans une fourchette comprise entre 5 et 150% du PASS dans le régime fiscal "Madelin".
Attention, ce choix est définitif pour toute la durée de l'adhésion.

Préparation à la retraite à titre privé
Nous sommes à votre disposition, avec nos partenaires, pour réaliser avec vous un bilan patrimonial.
Vous pourrez ainsi prendre les bonnes décisions en matière de placements mobiliers ou immobiliers.
Placements d'assurance vie : Fonds garantis, multisupports, nous pouvons vous aider à choisir un contrat adapté à vos besoins.

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Responsabilité des dirigeants

Protection en cas de litige
Pour défendre vos droits : appuyez-vous sur des experts !
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être confronté à des litiges avec vos fournisseurs, l'administration fiscale, vos concurrents ou encore vos salariés.
Savez-vous que votre responsabilité pénale peut alors être mise en cause ?
Dans ce cas, il est réconfortant de bénéficier du soutien d'un professionnel du droit pour vous accompagener et vous défendre en cas de litige.
Voir le zoom sur la protection juridique.

Mise en cause personnelle
Nul chef d'entreprise n'est aujourd'hui à l'abri d'une mise en cause personnelle devant les tribunaux.
La loi est très claire : l'écran représenté par la personne morale n'empêche aucunement un tiers de poursuivre un dirigeant. En cas de mise en cause personnelle, le dirigeant est responsable sur son patrimoine personnel La loi ne prévoit aucune exonération, ni aucune limite à cette responsabilité.
Dans quel cas, celle-ci peut-elle être mise en cause ?
Fautes de gestion, négligence, non respect des statuts de la société ou de l'objet social, violation des dispositions légales ou réglementaires, une action en comblement de passif.
En cas de faute de gestion même mineure entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres, tout ou partie du passif.
Réclamations liées à l'emploi (recrutement, refus de promotion, ...)
Les cas sont nombreux et le risque est par conséquent important. La solution passe par la mise en place d'un contrat d'assurance et par la prévention des risques (mise en place d'un contrat spécifique).
Lire également la fiche technique.

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Historique de la mise en place des assurances collectives obligatoires

Contrats santé ou prévoyance déjà en place dans l'entreprise 

Après la loi Fillon, la mise en conformité réglementaire des contrats de santé collectifs doit être à nouveau effectuée.
Mise à jour du libellé du personnel couvert. Exemples : Salariés affiliés Agir, Salariés non affiliés Agir, Ensemble du personnel.
Si le contrat santé a été mis en place pour les cadres, vous devez en proposer un pour les autres salariés.
Cette mise à jour est obligatoire depuis le 30 juin 2014. Après cette date, en cas de contrôle, les cotisations patronales pourraient être soumises aux charges sociales.
L’objectif est de rendre obligatoire la couverture de tous les salariés qui ne bénéficient pas encore d’un régime frais de soins collectif, et ce en 3 étapes :
→ Vers des accords de branche, délai  juillet 2014

Chaque branche d’activité professionnelle doit ouvrir des négociations pour la mise en place d’une mutuelle obligatoire.
Si un tel accord est signé, les entreprises qui y sont rattachées doivent mettre en place, dans un délai de 18 mois, une mutuelle obligatoire pour leurs salariés. Ce contrat se doit de respecter les éventuelles conditions imposées par l'accord. (garanties, montant de cotisations, etc.).

Les partenaires sociaux de la branche laisseront aux employeurs le choix de l’organisme assureur, tout en ayant la possibilité de leur en recommander un ou plusieurs.
→ Vers des accords d’entreprise, délai janvier 2016

Si aucun accord de branche  n'est signé avant le 1er juillet 2014, les entreprises devront ouvrir des négociations dans le cadre de leurs obligations annuelles.
→ Mise en place du « Panier de soins », délai janvier 2016

Si les négociations n'aboutissent pas, l'entreprise a l’obligation d’instaurer par décision unilatérale, au plus tard le 1er janvier 2016, un régime santé. Le «Panier de soins» aux prestations prédéfinies sera imposé par la Loi. La prise en charge minimum de l'employeur devrait être de 50 %.
cf l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 ou la généralisation du contrat santé collectif dans le secteur privé d'ici 2016.

Application sant collective 1

Mutuelle collective obligatoire selon la branche d'activité

Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé. Chapitre II Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche.

Des accords de branches ont été signés depuis la promulgation de la nouvelle Loi : Voir liste ci-dessous →

Les branches signataires :
Assurances - Cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes - Entreprises de commission, courtage et commerce intracommunautaire et d'importation exportation - Habitat social - Personnel sédentaire des entreprises de navigation - Restauration rapide - Sociétés d'assistance - Sucreries Sucreries distilleries et raffineries de sucre - Télécommunications

Les accords de branche non-étendus n’engagent que les entreprises adhérentes à une organisation signataire de l’accord. Ce n’est qu’une fois l’accord de branche étendu que celui-ci s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche.
Chaque entreprise est libre de souscrire son contrat d’assurance auprès de l’organisme de son choix : ouf !

Les opportunités

Pour l'entreprise

Avantages fiscaux et sociaux :
Les cotisations payées par l'entreprise sont déductibles du bénéfice imposable.
L'entreprise est exonérée des cotisations sociales sur les cotisations patronales destinées au financement des prestations frais de santé.

En conclusion, le financement d'une complémentaire santé est plus avantageuse qu'une augmentation de salaire.

Pour l'employé

Un contrat mutuelle adapté ouvre l’accès aux soins médicaux pour vos salariés et ses proches, avec un excellent rapport Qualité / Prix grâce à la prise en charge par l’employeur d’une partie de la cotisation.
Un avantage fondamental face au désengagement croissant de la Sécurité Sociale.
L'absence de délai de carence.

Sur-complémentaire

Au final, le "Panier de soins" risque d'être particulièrement réduit.
De plus, la part de cotisation employeur doit être réintégrée dans l'assiette de l'impôt sur le revenu des salariés.
Pour bien conseiller vos salariés, vous pourrez donc leur proposer dans le cadre d'un contrat la possibilité d'opter pour une couverture supplémentaire facultative.

Les avantages sont :
→ une meilleure couverture en cas de souci
→ un gain financier : une sur-complémentaire, dans le cadre d'un contrat collectif, est plus économique
→ une simplification des démarches administratives avec un interlocuteur unique
→ une couverture adaptée à chaque salarié en fonction de ses moyens et besoins

 

Opportunites

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