La responsabilité civile des mandataires sociaux

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Responsabilité civile : un gage de sérénité face à la chasse aux responsables

Une nouvelle « mode » envahit les tribunaux : à chaque accident, un responsable. Il n’y a plus de fatalité, seulement des coupables qui doivent payer. Mandataires sociaux des entreprises ou des associations, mieux vaut connaître ses devoirs pour se protéger des abus… Des solutions simples existent pour rester zen.

Trois questions à Beryl Bes, de bb-a conseil, spécialiste banque et assurance.

> Qu’est-ce que la responsabilité civile des mandataires sociaux ?

Beryl Bes, de bb-a conseil : Cela dépend des statuts de l’entreprise ou de l’association. Mais il faut savoir que les mandataires sociaux peuvent être responsables civilement et pénalement… La responsabilité personnelle des dirigeants peut être engagée pour diverses raisons, souvent difficiles à appréhender. Salariés, fournisseurs, clients ou actionnaires peuvent les mettre en cause. Une décision prise dans le cadre de la gestion de l’entreprise peut ainsi exposer le patrimoine personnel d’un dirigeant. Cela peut donc aller très loin ! Il s’agit d’un pendant peu connu, mais qui est amené à se développer à l’instar des États-Unis où la recherche de coupables devient systématique.

> Pouvez-vous nous donner un exemple simple ?

Beryl Bes, de bb-a conseil : Face à un accident du travail, le responsable hygiène et sécurité des salariés, souvent le chef d’entreprise, peut être poursuivi. Afin d'obtenir des dédommagements, les avocats vont rechercher la faute inexcusable de la personne physique et/ou de la personne morale.

> Que peut-on faire concrètement, pour se prémunir de mises en cause abusives ?

Beryl Bes, de bb-a conseil : Il convient déjà d’être au fait des lois. Par exemple, depuis le décret du 5 novembre 2001, une loi oblige les dirigeants d’entreprises à rédiger un « document unique pour la prévention des risques professionnels » et cela est valable pour tous les professionnels, y compris ceux qui exercent en libéral et qui emploient une personne quelques heures par semaine. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an. Il liste les risques et propose un plan de gestion. Il s’élabore notamment, en collaboration avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au mieux ce document identifie les risques et les gère, au plus l’entreprise ou l’association sera protégée en cas d’impondérable… Il est également important de signaler qu’un chef d’entreprise peut souscrire à deux types de contrat d’assurance : “La protection juridique” et “la responsabilité civile des mandataires sociaux” (RCMS). Des produits simples et à budget raisonnable pour gagner en sérénité…

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