Assurance biens et responsabilités

La prise de risque est inhérente à la fonction de chef d’entreprise. 
Pour autant, certains risques semblent acceptables, pour d’autres, le dirigeant a l’obligation ou la volonté de s’assurer.

A noter que l’utilisation des franchises permet de prendre une partie du risque à sa charge et de diminuer ses coûts. 

 

Couverture des biens

Multirisques professionnels
Flottes automobiles 
Dommages ouvrages et tous risques chantiers
Bris de machines et tous risques informatiques

Couverture des responsabilités

Responsabilité civile entreprise
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Protection juridique

Responsabilité des dirigeants

Protection en cas de litige
Pour défendre vos droits : appuyez-vous sur des experts !
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être confronté à des litiges avec vos fournisseurs, l'administration fiscale, vos concurrents ou encore vos salariés.
Savez-vous que votre responsabilité pénale peut alors être mise en cause ?
Dans ce cas, il est réconfortant de bénéficier du soutien d'un professionnel du droit pour vous accompagener et vous défendre en cas de litige.
Voir le zoom sur la protection juridique.

Mise en cause personnelle
Nul chef d'entreprise n'est aujourd'hui à l'abri d'une mise en cause personnelle devant les tribunaux.
La loi est très claire : l'écran représenté par la personne morale n'empêche aucunement un tiers de poursuivre un dirigeant. En cas de mise en cause personnelle, le dirigeant est responsable sur son patrimoine personnel La loi ne prévoit aucune exonération, ni aucune limite à cette responsabilité.
Dans quel cas, celle-ci peut-elle être mise en cause ?
Fautes de gestion, négligence, non respect des statuts de la société ou de l'objet social, violation des dispositions légales ou réglementaires, une action en comblement de passif.
En cas de faute de gestion même mineure entraînant la liquidation de la société, un dirigeant peut être condamné à payer sur ses biens propres, tout ou partie du passif.
Réclamations liées à l'emploi (recrutement, refus de promotion, ...)
Les cas sont nombreux et le risque est par conséquent important. La solution passe par la mise en place d'un contrat d'assurance et par la prévention des risques (mise en place d'un contrat spécifique).
Lire également la fiche technique.